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Recueil des actes

du fonds de dotation "Restauration de l'église de Capbis"

 

--------------------------------------- Année 2017 -------------------------------------------------------------------------------

- 15 avril :

Réunion du conseil de "Toustem Capbis"

Désignation des 7 futurs administrateurs du fonds de dotation : Michel Barats, Philippe Claverie, Jean-Claude Cristobal, Jean-Pierre Gassie-Pourtau, Michel Ithurbide, Pierrette Mazza, Gérard Rouillon -

 

- 22 avril :

Assemblée générale constitutive du fonds de dotation

 Approbation des statuts.

Choix du siège social : 3, chemin de l'école à Capbis

 

- 15 mai :

Dépôt en préfecture de la déclaration de création du fonds de dotation

 

- 27 mai :

Parution au Journal Officiel (Associations et fondation d'entreprises) de l'annonce portant création du fonds de dotation (annonce N° 1856 / Pyrénées-Atlantiques).

 

- 28 juin :

Première visite et état des lieux concernant la toiture de l'église.

 

- 8 juillet :

Réunion du conseil d'administration.