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                      Réduction d’impôt

au titre des dons effectués au profit d’un fonds de dotation.

 

Dons effectués par un contribuable – Article 200 du Code Général des Impôts

Le contribuable qui effectue un don au profit d’un fonds de dotation (organisme d’intérêt général) bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de ce don, dans la limite de 20% du revenu imposable.

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous présente les coûts réels de dons effectués par un contribuable au profit de fonds de dotation

Montant du don

Réduction d’impôt

(66% du don)

Coût réel du don

10

6,6

3,4

50

33

17

100

66

34

300

198

102

1000

660

340

1500

990

510

 

 

Dons effectués par une entreprise – Article 238 bis du Code Général des Impôts

L’entreprise qui effectue un don au profit d’un fonds de dotation (organisme d’intérêt général) bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant du don, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous présente les coûts réels de dons effectués par une entreprise au profit de fonds de dotation

Montant du don

Réduction d’impôt

(60% du don)

Coût réel du don

100

60

40

300

180

120

1000

600

400

5000

3000

2000

10000

6000

4000